Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BTA - Bachelor Technologique Aforp
AFORP, Association
M. Henri de NAVACELLE

Numéro de dépôt :
4253692
Date de dépôt :
03/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BTA - Bachelor Technologique Aforp de AFORP

Présentation de la marque BTA - Bachelor Technologique Aforp

Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par AFORP et monsieur Henri de NAVACELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BTA - Bachelor Technologique Aforp »

Les déposants sont AFORP, Association domicilié(e) 34 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Henri de NAVACELLE domicilié(e) 34 AVENUE Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Henri de NAVACELLE domicilié(e) 34 AVENUE Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AFORP a également déposé les autres marques suivantes : AFORP Tech , EVA - Entreprise Virtuelle Aforp , AEC - Aforp Emploi Compétences


AFORP, Association - 34 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 7

M. Henri de NAVACELLE - 34 AVENUE Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


M. Henri de NAVACELLE - 34 AVENUE Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728929 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Éducation ; formation ; Partie prenante de la French Tech, l'Aforp a déposé la marque AFORP TECH, pour réaliser des projets d'attractivité des technologies et des métiers industriels dans ses domaines d'activité : éducation, orientation, formation et certification ; BTA= Bachelor Technologique Aforp, est une certification post-Bac, reconnaissant les compétences s'exerçant sur des métiers industriels et/ou dans un univers industriel sur des emplois de type chargé d'affaires, assistant de projet, chargé de projet, coordonnateur de projet, chargé de mission, COTIC. Centré sur la gestion de projet, intégrant une dimension européenne et développant une technicité liée à des fonctions industrielles, est composé de 4 à 6 Unités de compétences ou d'attitudes professionnelles suivant les spécialités ; La durée du cursus de formation est adaptée au profil de compétences et à l'expérience d'avant formation du candidat, quel que soit son âge.